J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05124
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Arrêté du 25 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0450028A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.